Les résidences secondaires peuvent être surtaxées (Crédits photo : Adobe Stock - )
Après avoir annoncé l'extension du dispositif de surtaxe des résidences secondaires à 5000 communes, le gouvernement fait marche arrière : la mesure ne sera finalement applicable qu'en 2024. Explications.
Qu'est ce que la surtaxe d'habitation ?
Actuellement, 1.140 communes situées en zone côtière ou dans des régions très touristiques peuvent majorer la taxe d'habitation sur les résidences secondaires.
Le montant est décidé par le maire et peut aller jusqu'à 60% de surtaxe.
Une manière pour les villes de compenser les pertes liées à la disparition de la taxe d'habitation sur les résidences principales, dans des territoires où le marché est soumis à une forte pression immobilière.
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Un pas an avant, un pas en arrière
Portée par le gouvernement, l'augmentation du nombre de communes éligibles à ce dispositif de 1.140 à 5.000 communes a été adoptée dans le cadre de la loi de finances 2023.
Le décret listant les communes éligibles à la majoration de la Taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) devait être publié très rapidement afin de permettre aux communes concernées de délibérer sur son application ou non d'ici le 23 février 2023.
Le gouvernement a finalement estimé que les délais étaient trop courts. L'annonce officielle en a été faite le 7 février 2023 à l'Assemblée nationale par Gabriel Attal, ministre délégué chargé des Comptes publics.
«Ce décret sera pris d'ici la fin du printemps et permettra aux communes entrantes de délibérer avant le 1er octobre de cette année, pour majorer la taxe d'habitation sur les résidences secondaires à compter des impositions de l'année prochaine», a annoncé Gabriel Attal, pointant entre autres choses «des inquiétudes fortes (...) sur le zonage proposé par le gouvernement» lors des échanges et concertations avec les associations d'élus.
La question du zonage est d'autant plus stratégique pour certaines communes qu'en intégrant la fameuse liste, elles vont perdre la taxe d'habitation sur les logements vacants (non cumulable avec la THRS), qui est dans ce cas remplacée par la taxe logement vacant (TLV) perçue cette fois par l'Etat.
«C'est l'un ou l'autre dans la zone et nous voulons éviter qu'il y ait des communes perdantes à la fin», a commenté Gabriel Attal, évoquant également la nécessité d'un «délai de prévenance» des propriétaires de résidences secondaires avant que la surtaxe ne soit appliquée.
«L'objectif reste une publication dans les meilleurs délais pour que la mesure joue son effet incitatif dès 2023 et que les communes aient le temps de délibérer dans les meilleures conditions d'ici octobre», a-t-il conclu.
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